J.O. Numéro 139 du 17 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09140

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Arrêtés du 5 juin 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

NOR : AGRG0001137A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 5 juin 2000, est agréé pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'organisme certificateur CERTIPAQ (no AB 08), 9, avenue George-V, 75008 Paris, pour la certification de produits issus du mode de production biologique.